Un tour du monde des lois anti-spam

Amérique

Commençons notre voyage avec les Etats-Unis et le Canada. Malgré l'existence de la loi fédérale CAN-SPAM, pouvant conduire à des amendes de 16 000 $ en cas de non respect, les Etats-Unis figurent en tête du classement des pays les plus spammés, établi par Spamhaus. Selon cette loi, es expéditeurs d’emails sont tenus de fournir un lien de désabonnement clair, et de ne pas utiliser de liste de contacts tiers.

De son côté, le Canada a CASL (Canadian Anti-Spam Law), un texte autrement plus strict. L’inscription aux listes de contacts doit obligatoirement être opt-in (accord expres du destinataire), le désabonnement doit être facile et l’expéditeur doit être facilement identifiable. Les contravenants risquent des amendes allant de 1 000 000 $ à 10 000 000 $.

Plus au sud, le Brésil n’a de son côté toujours pas établi de loi pour contrer le spam. Une organisation, le Movimiento Brasileiro de Combate ao Spam oeuvre pour que les fournisseurs de service emailing et les FAIs locaux mettent en place des filtres stricts. Cependant, rien ne les y contraint, faisant du pays un des pires en terme de délivrabilité : d’après le dernier rapport de Return Path, seuls 60% des emails marketing légitimes arrivent bien en boîte de réception au Brésil.

Asie et Océanie

La Chine, toujours d’après le classement établi par Spamhaus, est le 2e pays le plus spammé du monde. Pourtant, le pays s’est également doté d’une législation sévère contre le spam en 2006. Ainsi, l’opt-in est obligatoire et doit être vérifiable. Mais les contraintes vont plus loin : en cas d’envoi d’email marketing, le caractère promotionnel de l’email doit figurer dans la ligne d’objet ; les contenus mêmes des messages sont strictement codifiés ; les liens vers l’extérieur doivent être garantis sécurisés… Une amende allant de 10 000 à 30 000 yuans par email envoyé attend les contravenants. Cependant, le texte ne fait pas peur : jusqu’ici les autorités n’ont pas réussis à mettre en application concrètement cette loi.

De l’autre côté de la Mer de Chine Orientale, au Japon (4e pays le plus spammé), une loi similaire à CASL existe. Il s’agit de la loi de régulation des échanges de messages électroniques. Encore une fois, l’opt-in est obligatoire, et le lien de désinscription doit être clairement visible. En cas de violation de la loi, l’expéditeur risque une amende d’un million de yens ou un an d’emprisonnement.

A l’instar du Brésil, l’Inde ne s’est toujours pas dôtée de réglementation. Cependant, la Internet and Mobile Association of India s’est entretenue avec les principaux fournisseurs de services emailing du pays afin de déterminer certaines règles anti-spam à mettre en place dans leurs systèmes. Malgré tout, l’envoi de spam n’est pas condamné dans le pays.

Enfin, l’Australie a, depuis 2003, la Spam Bill. Le texte interdit bien la collecte illicite de contacts (achat de listes, emprunt…), mais n’oblige pas à l’opt-in. Comme toujours, un lien clair de désinscription est obligatoire.

Europe

Finissons par notre bon vieux continent. Depuis 2002, l’Union Européenne s’est dotée de la Directive 2002/58/CE, dont l’article 13 porte sur les communications non sollicitées. Il rend l’opt-in obligatoire. Le cadre légal restant est à la discrétion des différents Etats-membres de l’Union.

Par exemple, l’Allemagne a complété le texte européen d’un “Acte contre la concurrence déloyale” en 2004, confirmant la décision européenne. De la même manière, la France, avec la Loi pour la confiance en l’économie numérique (que vous devez commencer à connaître), le Royaume-Uni avec les Privacy and Electronic Communications Regulations, l’Italie avec la section 130 de son code de la protection des données, l’Espagne avec la Loi 34/2002… confirment le texte voté à Strasbourg, ajoutant peu ou pas de réglementation.

Il est amusant de noter que les pays nordiques (Suède, Finlande, Danemark) avaient pris des dispositions similaires à celles recommandées par la Directive 2002/58/CE bien avant la promulgation de ce texte.

Enfin, terminons notre voyage par deux pays parmi les plus gros spammeurs : la Russie et l’Ukraine. Les deux pays n’ont tout simplement pas de loi de lutte et de condamnation du spam, comme l’Inde et le Brésil. Les conditions d’inscription opt-in ne sont pas obligatoires, pas plus qu’il n’est fait mention de lien de désinscription. 

Voilà qui clôt notre tour du monde. Vous l’aurez compris, pour respecter l’essentiel des différentes lois anti-spam, assurez-vous de 3 points :

• Vos contacts doivent vous avoir donné leur accord via opt-in avant que vous ne commenciez à leur envoyer vos emails;

• Intégrez un lien de désinscription clair et non contraignant dans chacun de vos messages;

• Soyez facilement identifiable par les destinataires (nom d’expéditeur clair).

En prenant ces 3 critères en compte, votre passeport devrait être validé sans problème par les différentes lois nationales !

La semaine prochaine, nous poursuivons notre série d’été en nous penchant sur quelques idées pour ensoleiller vos emails sans trop vous fatiguer (il fait chaud, après tout).